1. Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toute vente de prestations de coaching et d’accompagnement à la prise de parole en public proposées par Karoline Frick-Scholz via son site internet.
2. Prestations
Les offres proposées sont décrites sur le site, notamment :
> Offre Starter.
> Accompagnement personnalisé en 5 étapes.
> Accompagnement « Première conférence ».
> Offres premium (amélioration de prestation, mise en scène).
> Offres complémentaires (accompagnement à l'écriture, masterclass, ateliers...).
3. Prix et paiement
Les tarifs des prestations ne sont pas affichés publiquement sur le site internet.
Ils sont communiqués de manière claire et précise au client avant toute validation de commande, soit :
dans une proposition commerciale ou un devis transmis par email,
ou directement sur la page de paiement sécurisée mise à disposition du client.
Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI).
Le règlement se fait en ligne via Stripe.
Possibilité de paiement en plusieurs fois :
Offre Starter et Forfait 5 séances : 30 % à la réservation, 70% au lendemain de la dernière séance.
Autres offres : 30 % à la réservation, 40 % en cours de parcours, 30 % au lendemain de la dernière séance.
> En cas de paiement échelonné, le client s’engage irrévocablement au règlement de la totalité du prix convenu.
4. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé une fois la prestation commencée, si le client a donné son accord préalable exprès et renoncé à son droit de rétractation.
Une case à cocher ou une mention expresse sera prévue au moment de la commande pour recueillir cet accord.
5. Annulation / report
Toute séance annulée moins de 48h avant le rendez-vous reste due.
Karoline Frick-Scholz se réserve le droit de reporter une séance en cas d’empêchement exceptionnel, avec information préalable du client.
6. Responsabilité
Karoline Frick-Scholz s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à l’accompagnement proposé. Elle n’est tenue qu’à une obligation de moyens.
Le client reste pleinement responsable de son implication et de ses résultats.
7. Propriété intellectuelle et usage des supports
Les supports pédagogiques, vidéos, exercices ou documents transmis dans le cadre des prestations sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être diffusés, partagés ou exploités sans l’autorisation écrite de Karoline Frick-Scholz.
8. Données personnelles
Le traitement des données est régi par la Politique de confidentialité (voir ci-dessous).
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de contestation ou de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la cessation du présent contrat et des conditions générales de vente, les parties conviennent que le tribunal judiciaire de Montpellier sera exclusivement compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Mention légales
Éditeur du site : Karoline Frick-Scholz
Micro-entrepreneur (auto-entreprise)
N° SIREN : 898 655 337
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Hébergeur du site : Hostinger